MENTIONS légales

1. Éditeur du site

Éditeur : A Song For You
Forme juridique : Entreprise individuelle Suisse
Adresse : Ch. de Bel Ebat 12, 1214 VERNIER
Non soumise à la TVA
Adresse e-mail : info@asfymusic.com
Téléphone : +41 77 457 06 77 · +33 6 76 35 01 68

2. Conception et réalisation du site

La conception, la réalisation et la maintenance du site sont assurées par l'agence de
communication :

Agence : Digistylze Sàrl
Adresse : Rue Liotard 2, 1202 Genève, Suisse
IDE CHE-158.988.442
Registre du commerce : Genève, CH-660.2.038.024-7, inscrite le 14 juin 2024
Site web : digistylze.ch

3. Objet du site

Le site présente A Song For You, trio musical composé d'une voix, d'un piano et d'un violoncelle, ainsi que ses prestations pour mariages, cérémonies, obsèques et évènements d'entreprise, principalement à Genève, en Suisse romande et en région Rhône-Alpes. Il met à disposition un formulaire permettant aux visiteurs de demander un devis, de vérifier une disponibilité ou de prendre contact.
Les informations publiées, notamment les descriptifs de prestations, les répertoires et les tarifs indicatifs, sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Une réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite de l'éditeur et acceptation des conditions convenues entre les parties.
Aucun compte utilisateur n'est nécessaire pour naviguer sur le site ou utiliser le formulaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment la structure, les textes, les visuels, les illustrations, les logos, les marques, les fichiers audio et le code source, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. La copie à usage strictement privé et non commercial reste réservée.
Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les enregistrements audio et vidéo diffusés sur le site sont mis en ligne avec l'accord des artistes et, le cas échéant, des ayants droit des œuvres interprétées. Les photographies et vidéos issues de prestations sont publiées avec l'accord des personnes et des organisateurs concernés.

5. Contenus fournis par l'utilisateur

Lorsqu'un utilisateur transmet des éléments via le formulaire, notamment un texte, des informations personnelles concernant un tiers ou tout autre contenu destiné à la réalisation d'une prestation, il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et avoir obtenu l'accord des personnes concernées.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée ou contrevenant aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ces principes ou à ses valeurs, sans avoir à motiver sa décision.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour que les informations diffusées sur le site soient exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Il se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, de son utilisation, ou de la présence d'un virus ou d'un élément nuisible sur l'équipement de l'utilisateur.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour la commodité de l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de protection des données.
La mise en place d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental.
Aucun traceur tiers n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur et aucun consentement n'est donc requis à ce titre.
Seules les vidéos YouTube, chargées uniquement avec votre accord, peuvent enregistrer des données sur votre appareil : voir la politique de confidentialité et le bouton « Gestion des cookies » en bas de page.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

10. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction du lieu de leur domicile.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : info@asfymusic.com.